Conditions d’utilisation

1. Introduction Et Champ D’utilisation

Les présentes conditions de service définissent les droits et obligations liés à l’utilisation de notre site ainsi qu’aux achats effectués par des clients situés en France.

L’accès à notre site, la création d’un compte client ou la confirmation d’une commande signifie que le client accepte les présentes conditions.

Ces conditions sont rédigées conformément aux textes suivants :

• L’article 1103 du Code civil français, qui prévoit que les contrats légalement formés engagent les parties.

• Les articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil français, qui encadrent la conclusion d’un contrat par voie électronique.

• L’article L.111-1 du Code de la consommation français, qui prévoit les informations à fournir avant la commande.

• Le Règlement (UE) 2016/679, appelé RGPD, concernant la protection des données personnelles.

2. Compte Client Et Responsabilité

Certaines fonctions de notre site peuvent nécessiter la création d’un compte client.

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.

• Garder ses identifiants de connexion confidentiels.

• Informer le service client en cas d’utilisation non autorisée de son compte.

Le client est responsable des actions effectuées depuis son compte.

Nous pouvons suspendre, limiter ou supprimer un compte dans les situations suivantes :

• Utilisation frauduleuse de notre site.

• Non-respect des présentes conditions.

• Action mettant en danger la sécurité de notre site.

• Informations manifestement incorrectes fournies lors de la commande.

Nous ne pouvons pas être tenus responsables des conséquences causées par des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

3. Produits, Disponibilité Et Prix

Les produits présentés sur notre site sont décrits avec soin afin d’aider le client à effectuer son achat.

De légères différences peuvent exister entre les images affichées et les produits reçus, notamment en raison :

• Des réglages d’écran du client.

• De la lumière utilisée lors des photographies.

• Des caractéristiques naturelles des matériaux.

• Des variations de fabrication des meubles et articles pour la maison.

Nous pouvons modifier les descriptions, les stocks et les prix affichés sur notre site.

Le prix retenu pour la commande est celui affiché au moment de la confirmation finale du paiement.

Tous les prix affichés comprennent les taxes applicables en France et les frais obligatoires indiqués avant le paiement.

4. Commandes Et Paiement

La confirmation d’une commande signifie que le client accepte les présentes conditions.

Le processus de commande comprend :

• La sélection du produit.

• L’ajout au panier.

• La vérification du panier.

• La saisie des informations de livraison.

• Le choix du mode de paiement.

• La confirmation finale du paiement.

Avant de confirmer la commande, le client peut vérifier les informations de sa commande, le prix total et corriger les erreurs. Cette étape est prévue par l’article 1127-2 du Code civil français.

Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la confirmation de la commande.

La commande devient définitive après :

• La réception du paiement.

• La validation de la transaction.

• L’envoi de la confirmation de commande par e-mail.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de fraude, tentative d’utilisation abusive, paiement refusé ou informations manifestement incorrectes.

5. Expédition Et Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France.

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai maximum de 10 jours ouvrables.

Date limite de traitement :

• Les commandes passées avant 17 h 30 sont traitées le jour même ouvrable.

• Les commandes passées après 17 h 30 commencent leur traitement le jour ouvrable suivant.

• En cas de jour férié, le traitement commence le jour ouvrable suivant.

La livraison de tous les produits commandés sur notre site est gratuite en France.

Le délai estimé de livraison est compris entre 5 et 20 jours ouvrables après l’expédition.

• Une livraison standard est proposée pour les commandes expédiées en France.

• Un numéro de suivi est envoyé au client après l’expédition.

Les informations concernant les délais de livraison sont communiquées conformément aux articles L.111-1 et L.216-1 du Code de la consommation français. En cas de retard de livraison, les articles L.216-6 et L.216-7 du Code de la consommation français définissent les démarches concernant la résolution du contrat et le remboursement.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique d’expédition de notre site.

6. Annulation De Commande

Le client peut demander l’annulation de sa commande dans un délai maximum de 24 heures après la confirmation du paiement, si la commande n’a pas encore été expédiée.

Une commande peut être annulée lorsque :

• Le paiement a été confirmé depuis moins de 24 heures.

• La commande n’a pas encore été remise au transporteur.

Si la demande est acceptée, le montant payé est remboursé intégralement.

Si la commande a déjà été expédiée ou si le délai de 24 heures est dépassé, l’annulation ne peut plus être effectuée. Le client doit attendre la livraison, puis envoyer une demande de retour.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique D’annulation Des Commandes de notre site.

7. Retours Et Remboursements

Le client dispose de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un retour ou un remboursement.

Une demande de retour peut être acceptée dans les situations suivantes :

• Le produit reçu ne correspond pas à la commande.

• Le produit présente un défaut ou un dommage constaté lors de la réception.

• Le client exerce son droit de rétractation de 14 jours prévu par l’article L.221-18 du Code de la consommation français.

Pour être accepté, le produit retourné doit :

• Ne pas avoir été utilisé.

• Ne pas avoir été assemblé.

• Être retourné avec son emballage d’origine.

• Inclure tous les accessoires reçus lors de la livraison.

Nous ne proposons pas d’échange direct. Les meubles et articles volumineux nécessitent une préparation séparée en entrepôt, un emballage adapté et une organisation de transport dédiée. Pour garantir une gestion précise des stocks et des expéditions, nous fonctionnons avec un retour suivi d’un remboursement.

Si le client souhaite commander un autre article, il doit :

• Retourner le produit reçu.

• Attendre la confirmation du remboursement.

• Passer une nouvelle commande sur notre site.

Une étiquette de retour est incluse directement dans le colis envoyé au client. Le client reçoit donc l’étiquette de retour à l’intérieur de l’emballage lors de la réception de sa commande.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est traité dans un délai de 7 à 15 jours ouvrables.

Une confirmation est envoyée au client lorsque le traitement du remboursement est terminé.

Le délai d’apparition des fonds remboursés sur le compte du client dépend de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement utilisé.

Le droit de rétractation est exercé conformément aux articles L.221-18 et L.221-21 du Code de la consommation français. Le retour du produit est encadré par l’article L.221-23 du Code de la consommation français. Le remboursement après rétractation est encadré par l’article L.221-24 du Code de la consommation français.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de remboursement de notre site.

8. Protection Des Données Et Confidentialité

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679, appelé RGPD.

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• Gérer les commandes.

• Confirmer les paiements.

• Organiser les expéditions et livraisons.

• Répondre aux demandes du service client.

• Traiter les retours et remboursements.

• Sécuriser notre site.

• Envoyer des communications acceptées par le client.

Nous ne vendons pas les données personnelles des clients.

9. Droit Français Et Règlement Des Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de désaccord, le client doit d’abord contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation français.

La médiation n’empêche pas le client de saisir un juge. L’article L.612-4 du Code de la consommation français interdit toute clause imposant au consommateur une médiation obligatoire avant la saisine d’un juge.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige peut être présenté devant les juridictions françaises compétentes selon les règles de procédure françaises.

10. Contact — Service Client

Pour toute question concernant notre site, une commande ou les droits du client, le client peut contacter le service client aux coordonnées suivantes :

E-mail : solutions@haviaiodwell.com

Téléphone : +81 (801) 399 76 15

Adresse : 4-1 FUKAKUSA HIRATACHO, FUSHIMI-KU, 612-0019 KYOTO, JAPON

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 10 h 30 à 17 h 30.

Zone de livraison : France